Conditions générales de vente
Version en vigueur au 1er juillet 2025
1. Identification des vendeurs
Les produits sont vendus par deux artisans regroupés sous la marque Taberna Anticae Arelatensis.
Les ventes sont réalisées par l’un ou l’autre des artisans, identifié dans la fiche produit ou la facture.
2. Produits proposés
Les articles proposés sont des objets inspirés des techniques antiques et médiévales, fabriqués artisanalement :
objets standards en petite série,
créations personnalisées sur demande du client (formes, matériaux, gravures, etc.).
Les descriptions sont les plus précises possible. Les photos sont non contractuelles.
3. Commandes
Les commandes s’effectuent :
via la boutique en ligne pour les objets standards,
sur devis et échange personnalisé pour les créations sur mesure.
La commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les créations personnalisées ne sont lancées qu’après validation écrite du devis et paiement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), net de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement est exigible à la commande, via les moyens sécurisés proposés sur le site (CB, virement, autres selon Wix).
5. Livraison et délais de traitement
Les produits sont expédiés en France et en Europe.
Délais :
Objets standards : 5 à 10 jours ouvrés
Objets sur mesure : 2 à 6 semaines selon complexité (précisé dans le devis)
Les frais de port sont indiqués lors de la commande.
Les risques sont transférés à la remise au transporteur (art. L216-4 du Code de la consommation).
6. Droit de rétractation
→ Produits standards :
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter après réception.
Retour à vos frais dans l’état d’origine. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
→ Produits personnalisés :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications.
7. Garanties légales
Vous bénéficiez des garanties :
de conformité (articles L217-3 à L217-20),
des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
La responsabilité des artisans ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou lié à un usage non conforme des objets.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photos, logo, créations artisanales) reste la propriété des artisans. Toute reproduction est interdite.
10. Règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur :
CM2C – www.cm2c.net – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
En cas d’échec, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
11. Contact
Pour toute demande :
📧 contact.taa.arles@gmail.com
📞 06.03.54.45.93 (Philippe) / 07.68.87.39.96 (Ariela)