Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre l’enseigne Taberna Anticae Arelatensis situé : 12, rue Étienne Dolet, 13200 Arles, intervenant sous le nom de www.arlesanticaetelier.com et d'autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Champs d’application et d'acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’enseigne Taberna Anticae Arelatensis et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’enseigne Taberna Anticae Arelatensis . De plus, l’enseigne Taberna Anticae Arelatensis se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Les produits
L’enseigne Taberna Anticae Arelatensis informe qu'elle est le seul fabricant de tous les articles présentés sur le site. Chaque produit est accompagné d’une fiche produit reprenant l'ensemble ses caractéristiques.Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles, les matières employées et les conseils d’entretiens.
Les produits en stock ou en rupture sont le reflet de la disponibilité des article produits. Il est possible de produire des pièces à la demande en accord entre les deux parties.
Les objets vendus sont des reproductions d’inspiration artistiques qui sont le plus proche possible de la réalité historique et archéologique.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne rentrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert car il s’agit d’un travail artisanal.
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte que l’enseigne Taberna Anticae Arelatensis n’est pas assujettie à la TVA
L’enseigne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui restent à la charge du client.
Commande
L'acheteur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits de la boutique doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Taberna Anticae Arelatensis communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les marchandises doivent être réglées obligatoirement à la commande. Taberna Anticae Arelatensis conserve la pleine et entière propriété des marchandises expédiées jusqu'au paiement intégral de celles-ci. Les produits fabriqués sur mesure sont à régler en totalité à la commande.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité et de sa fabrication dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
Disponibilité
L’enseigne Taberna Anticae Arelatensis est le seul fabricant de tous les articles présentés sur ce site. La quantité des produits affichée en ligne ne représente pas forcement la disponibilité dans nos stocks.
Pour satisfaire les demandes de nos clients nous sommes dans la capacité de reproduire un article considéré «en rupture» selon la taille et la couleur souhaitée.
Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée, le Client en sera immédiatement informé du délai d’expédition par mail ou par téléphone.
Aire géographique et Frais de port
Taberna Anticae Arelatensis livre ses clients dans le monde entier. Les frais d'envoi seront donc plus ou moins importants selon la zone géographique.
Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client et ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.
Livraisons
Le produit commandé est traité et expédié sous 48/72h heures. Les délais d'acheminement varient selon la destination.
Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi. Ils sont livrés par le circuit postal ou Relais colis avec un numéro de suivi.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Taberna Anticae Arelatensis.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande (hors produits non disponibles), le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Modalités de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire et ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du site. Le client peut également payer avec Paypal et virement bancaire.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir le prix HT. La TVA n’étant pas applicable.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : "Taberna Anticae Arelatensis 12 Rue Etienne DOLET 13200 ARLES", dans le délai de trente jours de la livraison.
Rétractation et Retour
Compte tenu de la nature de matériaux employées et de la singularité de nos créations la Politique de retour suit l’article du Droit de rétractation du consommateur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 01/01/2022
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vente-distance-droit-retractation-consommateur
Responsabilité
Taberna Anticae Arelatensis , dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de l'enseigne Taberna Anticae Arelatensis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Taberna Anticae Arelatensis.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Taberna Anticae Arelatensis.
Archivage
Taberna Anticae Arelatensis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Taberna Anticae Arelatensis seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.